Assainissement

Les SPANC des Communautés de Communes du Pays de Lanouaille et de Causses et Rivières en Périgord ont fusionnés depuis 1er janvier 2017, ce qui entraîne une harmonisation de leurs pratiques et de leurs tarifs.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est réparti en 2 secteurs :

Secteur NORD :
pour les communes d’Angoisse, Dussac, Lanouaille, Payzac, Preyssac d’Excideuil, Saint Cyr Les Champagnes, Saint Médard d’Excideuil, Saint Sulpice d’Excideuil, Sarlande, Sarrazac, Savignac Lédrier. Contact Bureau de Payzac : Léa Lummaux et Benoît Dufraisse au 05.53.55.31.32.

Secteur SUD :
pour les communes de Anlhiac, Brouchaud , Cherveix Cubas,  Clermont d’Excideuil , Coulaures,  Cubjac , Excideuil,  Génis, La Boissière d’Ans, Mayac, Saint Germain des Prés, Saint Jory Las Bloux, Saint Martial d’Albarède,  Saint Mesmin, Salagnac, Saint Raphaël, Saint Vincent Sur l’Isle, Saint Pantaly d’Excideuil. Contact Bureau d‘Excideuil : Amélie Bouhours et Rémi Farges au 05.53.62.82.00.

Règlement de service et périodicité

Il définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la collectivité, des usagers et des propriétaires.

- Après un 1er diagnostic de l’existant ou contrôle travaux : 1er passage en contrôle périodique de bon fonctionnement (CPBF) 6 ans après,  - Différente pour le 2ème passage en CPBF

  • 6 ans pour les installations non-conformes
  • 9 ans pour les installations conformes ou ne présentant pas de risque sanitaire ni environnemental

 Tarifs

- Diagnostic de l’existant ou CPBF : 105 € HT
- Contrôle dans le cadre d’une vente : 120 € HT
- Contrôle de conception et d’implantation (projet) : 110 € HT
- Contrôle de bonne exécution (travaux) : 110 € HT

Pénalité aux propriétaires refusant de se soumettre au contrôle. Prix d’un double contrôle, soit 210 € HT.

Cette pénalité n’interviendra qu’après le 3ème avis de passage (le dernier est envoyé en lettre recommandée avec AR)

 Pour les communes qui dépendent du bureau d’Excideuil, dont Saint Mesmin,  le mode de facturation de contrôle sera modifié : 
Ancienne facturation : semestrielle sur la facture d’eau / Nouvelle facturation : facturation à l’acte en une seule fois.

SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Pour toutes constructions, transformations, mises aux normes ou modifications de votre système d’assainissement. Il faut impérativement faire une demande au SPANC, La communauté de communes en a  pris la compétence, c'est à elle que vous devez vous adresser. La mairie de Saint Mesmin pourra vous accompagner dans le choix d’une entreprise qualifiée


Le SPANC a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement non collectif :

Il réalise un état des lieux des installations existantes dans toutes les communes du territoire.Après ce 1er diagnostic, une visite de contrôle a lieu tous les 6 ans pour vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des filières d’assainissement.

Pour les installations neuves ou à réhabiliter, il vérifie la conception, c’est-à-dire la conformité du projet par rapport à la réglementation.Il contrôle ensuite la réalisation pendant l’exécution des travaux. 

Il intervient aussi pour réaliser les diagnostics lors des ventes immobilières (diagnostics valables 3 ans)
Le Maire a pour mission de faire mettre en conformité les installations après le contrôle du SPANC et les remarques formulées dans le PV

Assainissement

A compter du 4 janvier 2016 le SPANC ( Service Public d'Assainissement Non Collectif) va procéder au contrôle de toutes les installations privées de votre commune. Ce service préviendra tous les propriétaires avant le passage du technicien pour fixer un RDV. Le technicien devra avoir accès à votre système et à tous les regards. Il insistera particulièrement sur les rejets dans le domaine public et chez les voisins. Il est rappelé que ces rejets doivent être incolores et inodores. Un PV sera établi après chaque visite il attestera de la conformité ou non de l'installation. Suite à ce PV il appartiendra au Maire de votre commune, dans le cadre de ses pouvoirs de police d'imposer la mise aux normes.


Service de vidanges groupées :

Il permet aux particuliers de réaliser la vidange de leur fosse septique, fosse toutes eaux et bacs dégraisseurs à des tarifs négociés par la communauté de communes.


Contact :

05 53 62 82 00 / 06 74 59 58 63 / e.mail: spanc@cccrp.fr.

Du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00,
Le vendredi de 9h00 à 13h00 et 14h00 à 16h00.

En cas d’absence, n’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur, avec vos coordonnées !!!