Informations

 

Nouvelle procédure de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)

Suite à la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et la généralisation du recours à la télé-procédure, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sera traitée selon des modalités alignées sur celle en vigueur pour les passeports biométriques.

En effet, le système des titres électroniques sécurisés (TES) mis en place pour la délivrance des passeports depuis quelques années s’étend à celle des CNI.

C’est pourquoi, l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil.

A compter du 15 mars 2017, tout comme pour les passeports, pour vous faire délivrer une carte nationale d’identité, vous devrez vous rendre dans n’importe quelle mairie en France équipées d’un dispositif de recueil.

Les plus proches de la commune de St Mesmin sont : la mairie de EXCIDEUIL, THIVIERS, ou OBJAT (en Corrèze).

Vous avez la possibilité de gagner du temps (pour les demandes de CNI comme pour celles de passeport) grâce au dispositif de pré-demande en ligne de l’ANTS sur le site  :   https://passeport.ants.gouv.fr

Pour une CNI, les pièces à fournir restent les mêmes : 2 photos d’identité récentes et sécurisées, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, selon le cas :    une copie de la CNI à renouveler si demande de renouvellement de la carte.Une copie intégrale de l’acte de naissance si 1ère demande de carte

Si demande déposée suite à perte ou vol de votre CNI : la déclaration de perte ou vol, un timbre fiscal de 25 €

Pour les dossiers d’enfant mineurs : copie de la CNI du parent signataire de la demande. en cas de séparation ou divorce des parents : se renseigner à la mairie de Excideuil.

La prise de vos empreintes s’effectue par le biais de capteurs électroniques (et non plus sur un support papier) et elle devient obligatoire dès l’âge de 12 ans.

La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Pour la remise de la CNI, sa présence est facultative. Elle est par contre obligatoire pour la remise des passeports aux mineurs de plus de 12 ans (pour vérification des empreintes et du bon fonctionnement de la puce).

Chemins ruraux et 4x4

Plusieurs randonneurs et vététistes se plaignent de l'état de  chemins ruraux qui sont devenus impraticables à cause du passage intempestif de véhicules 4x4.
 L'année dernière nous avons battu un record en matière de tonnage de cailloux répartis dans ces chemins (291,520 tonnes) et nos chemins sont dans un état lamentable.
Les chasseurs sont montrés du doigt mais une enquête a été menée et montre que la grande majorité d'entre eux sont respectueux de notre bien commun  pendant les journées de chasse. 
Sur internet nous avons relevé que des propriétaires de 4x4 extérieurs à SAINT-MESMIN étaient incités, photos à l’appui,  à venir tester nos chemins. 
En plus de la dégradation de nos sentiers, la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies ouvertes à la circulation publique cause des dommages aux milieux naturels ( altération des habitats naturels), à la faune ( dérangement, modification du comportement )  et à la flore dont nous devons stopper la régulière dégradation.
Nous demandons à ces gens, peu scrupuleux de nos biens communaux de faire preuve d’un peu de civisme.

 

   

Recherches  généalogiques

 Afin de préserver les registres d’Etat civil contre les détériorations, les recherches généalogiques seront effectuées uniquement par un élu habilité.
Les personnes désirant faire des recherches généalogiques devront suivre la procédure suivante :

1/ Adresser un courriel à : secretariat.mairiesaintmesmin@orange.fr  dans lequel il sera précisé, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne recherchée.
2/ La réponse sera donnée par le même moyen par l’élu habilité.

Nota : pour les personnes qui n’ont pas de courriel la demande  devra être adressée par courrier avec une enveloppe affranchie pour la réponse.

 

         

 

     

Borne WIFI

Une borne Wi-Fi publique a été installée dans le bourg pour permettre aux personnes utilisant des terminaux mobiles de passage chez nous, aux locataires de nos gîtes ( communal et Cantou ) et aux propriétaires de résidences secondaires du secteur de se connecter gratuitement à internet.  

 

 

Un film à Saint Mesmin

Nous avons fait réaliser par Pierre GUICHARD ( ancien cinéaste et reporter télé) un film qui montre les interviews de quelques habitants de la commune, des séquences de nos manifestations et des  prises de vue de nos paysages.
Ce film est destiné à promouvoir notre village. Il a été financé entièrement par A.I.S.  Il vient d’être projeté en avant première aux habitants de notre commune à l’occasion de l’inauguration du Cantou.
Il est depuis quelques jours en page d’accueil, sur notre site internet.

Une clef USB sur lequel est gravé le film est disponible en Mairie au prix de 10 €

      

         

Débardage des bois 

Le débardage du bois endommage fortement les routes et chemins ruraux dont les PDIPR. Un arrêté a été pris par le Maire:

1 / la circulation des véhicules de débardage de bois est formellement interdite sur les chemins communaux du 1er novembre au 30 avril inclus.
2/ Toutes les opérations de débardage de bois sur la commune devront faire l’objet en mairie d’une demande préalable à l’aide de l’imprimé à retirer en mairie et à déposer au moins 15 jours avant la date de début du chantier.
3/ Un état des lieux sera effectué avant et après le débardage.
4/ En cas de dégradations constatées, l’entreprise ou le particulier seront tenus responsables des dommages occasionnés et devront procéder immédiatement à la remise en état correspondante. inclus ( voir arrêté dans la rubrique archives )


Permis de conduire ( Véhicule agricole )

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. En effet, l’article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été remplacé par l’article 27de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Ce nouveau texte modifie l’article L221-2 du code de la route, son objectif étant d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B. Cette dérogation avait été accordée à certaines catégories de conducteurs : ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers.
Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. 

Permis de conduire ( remorque )

LA VISITE MÉDICALE EST SUPPRIMÉE POUR LES PERMIS BE OU EB DEPUIS LE 3 JUIN 2016

Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.

La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale. 
À partir du 3 juin 2016, la visite médicale est supprimée pour obtenir et renouveler le permis BE (remorque). 
Si pour ceux qui préparent désormais le permis EB, la nouvelle réglementation évite simplement le passage devant un médecin agrée, la mesure est particulièrement importante pour ceux qui détiennent déjà ce permis BE (ou EB) et qui devaient passer cette visite médicale tous les 5 ans, exactement comme les détenteurs de permis poids lourd. 
Si la visite médicale est supprimée par le décret du 31 mai 2016, reste la question du renouvellement des permis BE et de la validité des supports (le permis dans la poche) suite à cette modification. Le Ministère de l'Intérieur a été questionné sur ce point précis et la réponse est claire : un permis BE reste valide même avec une visite médicale non prorogée. La DSCR précise : 
L'usager ne doit pas plus faire de demande de prorogation de cette catégorie. Les forces de l'ordre ont été informées qu'à compter du 3 juin 2016, un permis BE assorti d'une visite médicale non prorogée ou d'une aptitude médicale de 5 ans est parfaitement valide.

 

                

         

Feux de jardin – Réglementation & Environnement

La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces naturels et des jardins.
Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts, souvent éliminés par brûlage en infraction avec la réglementation.

La préfecture souhaite donc rappeler les dispositions suivantes   La réglementation concernant les feux de jardin
Les feux dits « de jardin » font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon… par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.
Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.

 

Défibrilateur

Un défibrillateur automatique a été installé à la Mairie De manipulation simple et automatique il pourra être utilisé en attendant les secours
Le défibrillateur est mis à la disposition de chaque association de SAINT-MESMIN lors de leurs manifestations sur la commune. A charge pour elles de nous communiquer l’endroit où il se trouve pendant ces manifestations et de le restituer en mairie dès le lendemain matin.
Un défibrillateur automatique est un appareil portable, fonctionnant au moyen d'une batterie, dont le rôle est d'analyser l'activité du coeur d'une personne en arrêt cardio-respiratoire.
Cette analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l'opérateur toute prise de décision. Seuls des chocs externes sont possibles, c'est-à-dire que les électrodes sont placées sur la peau du patient. Si elle détecte un rythme choquable, la machine permet de délivrer un choc électrique, ou défibrillation.
La défibrillation précoce associée à la réanimation cardio-pulmonaire augmente fortement les chances de survie d'une personne en arrêt cardio-respiratoire qui présente une fibrillation ventriculaire, principale cause de mort subite chez l'adulte.
Ces appareils procèdent automatiquement au diagnostic de la fibrillation ventriculaire, grâce à un logiciel d'analyse de tracé électro-cardiographique
Ils sont utilisables par les secouristes et sapeurs-pompiers, mais aussi par le public non formé.

           
   

 

       

 

  

Inventaire de la flore sauvage

L’inventaire de la flore sauvage se poursuit en Aquitaine, Saint Mesmin est concerné.

L’ arrêté Préfectoral n° DDT/SEER/Emn/1560422 autorise les agents du bureau d’étude chargés des opérations d’inventaire et prospections dans le cadre de l’étude d’amélioration des connaissances sur les habitats forestiers à « Jacinthe des bois » et « Millepertuis des montagne » sont autorisés à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non ( à l’exception des locaux consacrés à l’habitation ), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, dans l’ensemble des communes du département de la Dordogne.

L’autorisation est valable à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.
Veuillez leur réserver un accueil cordial.

La pêche dans les étangs des Forges, sur 6 hectares, dans un cadre exceptionnel, calme, naturel et verdoyant 

L’ETANG DES FORGES ( étang du bas  )

Après une longue période d’assèchement due en partie à la réglementation sur l’eau, les travaux de réparation de l’étang du bas sont maintenant terminés. Sa remise en eau et son ré-empoissonnement ont été réalisés. Déjà, plus de 500 kg de superbes carpes ont été remises à l’eau.
 A partir du 1er mars et jusqu’au 30 octobre, La pêche à la ligne, ( 3 lignes maximum ) est autorisée dans les 2 étangs avec une carte uniquement délivrée par la Mairie de St Mesmin.

Le poids de poisson prélevé est limité à 5 kgs par jour.

Tarifs pour un adulte et 2 enfants de moins de 15 ans

Carte saisonnière : Habitants de Saint Mesmin : 35 €, Extérieurs : 50 €, Mensuel : 20 €, Journalière : 7 €
Spécial gîte St Mesmin ( à disposition de leurs clients ) : 20 €
Gratuit pour les touristes hébergés dans les gîtes communaux et dans les gîtes de Saint Mesmin ayant la carte de pêche.

Il serait souhaitable que nos amis pêcheurs s'orientent plutôt vers une pêche sportive qu'interessèe en relachant les belles prises.

 

          
                                      

Information pour nos amis propriétaires de gîtes

Nous demandons à nos amis, propriétaires de gîtes sur Saint-Mesmin, de faire respecter le tri sélectif par leurs visiteurs, entre autre le verre qui doit bien être séparé des autres déchets.
Le service de ramassage nous signale souvent le non respect de ces consignes dans ces lieux de séjours. Les sacs jaunes sont à votre disposition gratuitement en mairie pour les déchets recyclables et les conteneurs à verre sont disposés l’un près du hangar municipal et l’autre au Poteau de Brussy.