Arrêtés ou règlementations
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Avis et dossier d’enquête publique pour l’aliénation de sections de chemins ruraux – mai 2021
Arrêté municipal numéro 2021-05 Portant mesures de lutte contre la pandémie
Arrêté préfectoral relatif aux brûlages des déchets verts
Imprimé à transmettre en mairie pour déclaration de brûlage
Note du Préfet sur les obligations légales de débrousaillement.
Arrêté Municipal sur le débardage
2019 Arrêté limitation Provisoire des usages de l'eau