Arrêtés ou règlementations

Vous pouvez lire, télécharger ou imprimer en PDF tous les arrêtés ou règlementations contenus dans la rubrique des documentations.

Pour cela, cliquer sur la rubrique qui vous intéresse et il suffit de recliquer sur le pictogramme "Enregistré" ou "Imprimer"

qui apparaît en haut et à droite de la page que vous consultez.

 

Arrêté préfectoral relatif aux brûlages des déchets verts

Imprimé à transmettre en mairie pour déclaration de brûlage

Note du Préfet sur les obligations légales de débrousaillement.

Arrêté Municipal sur le débardage

Nuissances Sonores

Cueillete de Champigons

Elagage des Arbres

Détenteurs de porcs 

2019 Arrêté limitation Provisoire des usages de l'eau

COVID 19   Attestation de Déplacement Dérogatoire

COVID 19  Service municipal d'entraide