Arrêtés ou règlementations
Vous pouvez lire, télécharger ou imprimer en PDF tous les arrêtés ou règlementations contenus dans la rubrique des documentations.
Pour cela, cliquer sur la rubrique qui vous intéresse et il suffit de recliquer sur le pictogramme "Enregistré" ou "Imprimer"
qui apparaît en haut et à droite de la page que vous consultez.
Arrêté préfectoral relatif aux brûlages des déchets verts
Imprimé à transmettre en mairie pour déclaration de brûlage
Note du Préfet sur les obligations légales de débrousaillement.
Arrêté Municipal sur le débardage
2019 Arrêté limitation Provisoire des usages de l'eau