Certaines démarches administratives ne sont plus réalisées dans les Mairies :
Pour la carte d'identité et Ie passeport, Ia pré-demande doit être réalisée sur lnternet, puis il faudra prendre rendez-vous à la Mairie d'Excideuil (ou dans l'une des Mairies habilitées de la Dordogne) pour finaliser le dossier.
La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Pour le certificat d'immatriculation et !e permis de conduire, la demande se fait exclusivement sur lnternet.
Etape 1
Je vérifie que l'adresse comporte le sigle gouv.f
Je vais sur le site de I'ANTS
Je crée un compte ou je me connecte avec mes identifiants France Connect
Carte d'Identité : Je fais ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m'est attribué et j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en Mairie. |
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Passeport : Je fais ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m'est attribué et j'imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en Mairie.
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Permis de Conduire : Je rassemble mes pièces justificatives scannées ou photographiées et j'obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agrées. |
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Certificat d'immatriculation : Je peux faire une demande en ligne pour : Duplicata changement d'adresse de titulaire - cession de véhicule - autre motif |
Permis de conduire ( remorque ) : LA VISITE MÉDICALE EST SUPPRIMÉE POUR LES PERMIS BE OU EB Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. La réglementation était devenue caduque depuis que le permis remorque EB alors simple visite médicale (avant 2000) était devenue un permis à part entière avec un examen puis la réforme du 19 janvier 2013 instaurant une formation B96 sans visite médicale. |
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Permis de conduire ( Véhicule agricole ) : Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. En effet, l’article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été remplacé par l’article 27de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. |
Construire ou s’agrandir : Depuis le 6 août 2015 la loi Macron fixe les nouvelles règles de construction en zone agricole. Donc avant de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable vous devez savoir si votre construction sera en Zone N (Agricole) ou en Zone U (Urbanisée). Pour cela adressez vous à la Mairie dont les règles d'urbanisme sont régies par une carte communale. Sur cette carte il y a deux zones principales, les zones N, non constructibles car réservées aux agriculteurs (99 % de la superficie de la commune) et les zones U constructibles (1 %). Dans les zones agricoles les habitants qui ne sont pas agriculteurs exploitants en activité n'ont pas le droit de construire, même pas un abri de jardin, si cette construction n'est pas contiguë à un bâtiment existant et reliée à lui par une porte. Dans les zones constructibles toutes les constructions respectant les règles élémentaires d'urbanisme sont acceptées. |
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Recensement Militaire : Les jeunes filles et garçons de nationalité française doivent obligatoirement se faire recenser au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans, à la mairie de leur domicile. A cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (ex : permis de conduire) ; C'est également sur les données du recensement que s'appuie le dispositif d'inscription des jeunes sur les listes électorales. Tous les jeunes Français, filles ou garçons sont convoqués, pour une journée de préparation à la défense. EIle se déroule entre la date de recensement et l'âge de 18 ans. Au cours de cette journée de contact avec les militaires, ils recevront un enseignement présentant les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale ainsi que ses moyens. A cette occasion, des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française sont organisés. A l'issue de la journée, un certificat de participation est remis. Jusqu'à 25 ans, ce certificat est obligatoire pour se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique. |
Liste Electorale : L’inscription sur les listes électorales doit désormais s’effectuer en suivant de nouvelles recommandations : Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le 6eme vendredi précédent ce scrutin. Apres le 31 mars 2019, chaque électeur recevra une nouvelle carte électorale avec un numéro d’identifiant national unique et permanant. Pour tous renseignements, difficulté ou en cas de situation particulière, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de la mairie ou faite votre demande sur le site : www.service-public.fr Le modèle Cerfa d’inscription vous sera transmis.... Inscription d'office des jeunes de 18 ans :
Les prochaines élections seront Européennes et auront lieu en France, le dimanche 26 mai 2019. |
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